Pierre Paul Menegoz - Vol en parapente - Apprendre à voler - Coupe Icare - Manuel du vol libre - Le Parapente découvrir et progresser.
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Les Equipements de Protection Individuel EPI

Enquête de Damien Bergier

Les EPI du Vol libre

Les casques, les protections dorsales et les gilets de sauvetage pour le SIV Un sujet important qui met en cause les professionnels du Vol Libre

Un EPI c’est quoi au juste ?

C’est tout simplement un équipement de protection individuel. Les EPI relèvent des dispositions du code du travail et, pour certains équipements destinés aux sport-loisirs, du code du sport. On parle alors d’EPI-SL, SL pour sports et loisirs.

C’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a autorité pour le suivi des EPI en France. Elle a pour rôle de protéger (physiquement et économiquement) le consommateur en respect avec la réglementation en vigueur française ou européenne. Elle est habilitée sur l’ensemble du territoire national.

Interrogée sur les EPI dans le vol libre, un agent de la DGCCRF nous répond que celle-ci est en charge de contrôler les professionnels et associations de vol libre qui sont tenus de mettre à disposition des élèves des EPI conformes et en bon état.

Un EPI est par ailleurs ainsi défini dans la directive européenne 89/686/CEE : "Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité"

Cette directive a été transposée en droit national dans le code du sport au travers des articles R322-27 à R322-37 qui concernent la prévention des risques pour les EPI dans le cadre d’une pratique de loisirs. Dans la pratique du vol libre (parapente & delta), les casques sont un exemple d’EPI. Un EPI ne doit pas porter atteinte à la sécurité et la santé de l’utilisateur et ne doit pas gêner la pratique.

Maintenant que nous avons défini de façon plus précise la notion d’EPI, essayons de voir quelles sont les obligations de nos structures encadrantes.

Les associations et les OBL doivent, par exemple, remplir une fiche de gestion pour tous les casques qui sont mis à disposition des pratiquants (en effet le casque est un EPI pour le Vol Libre).

Cette fiche de gestion est en fait une procédure simple et facile à mettre en œuvre dont les éléments de traçabilité pourront être utilisés à décharge pour protéger le moniteur ou le président de club en cas de mise en cause lors d’un accident par exemple.

Cette fiche de gestion est décrite dans l’article R 322-37 du code du sport en annexe III-27. Elle doit contenir notamment les informations suivantes :

Fiche de gestion par EPI contenant
- ◦ Un numéro unique d’identification
- ◦ La date d’achat
- ◦ La date de fabrication
- ◦ La date de première utilisation
- ◦ La date de mise au rebut prévisionnel
- ◦ La procédure d’entretien courant
- ▪ Description de ce qu’il faut vérifier à chaque utilisation en fonction des instructions de la notice du fabricant et des règles de l’art de l’activité
- ◦ La procédure d’inspection visuelle au vue des règles de l’art de l’activité à intervalle défini par le professionnel
- ▪ Date de l’inspection
- ▪ Nom de la personne habilitée, cela peut être le moniteur
- ▪ Observation s’il y a lieu
- ◦ Mesure d’hygiène et de désinfection

La fiche de gestion permet de régler le problème des « étiquettes constructeurs » qui se détachent ou s’effacent avec le temps. La durée de vie d’un EPI peut être rallongée par le moniteur ou le président de club en cas de non utilisation et si le stockage du casque s’est fait dans des conditions conformes aux recommandations du fabricant. Dans ce cas, le professionnel reporte sur la fiche de gestion les périodes concernées.

La mise au rebut d’un EPI est faite par destruction de telle manière que l’EPI ne puisse plus être utilisé. La date de mise au rebut est reportée sur la fiche de gestion. Celle-ci doit être conservée 3 ans après la mise au rebut.

Ces procédures d’identification et d’entretien doivent être respectées par les associations et les OBL.

Il est également primordial de préciser qu’un EPI ne peut être modifié sans autorisation du fabricant.

Un dernier point qui concerne la vente des casques d’occasion. Précisons ici que celle-ci répond à un cahier des charges bien précis qui est défini par l’article R322-29 du code du sport.

La DGCCRF ne souhaite pas trouver d’EPI-SL d’occasion de plus de 15 ans sur les sites de vente en ligne ; comme cela a été le cas avec des baudriers d’escalade.

LES EPI du Vol Libre

Les casques

Dans le cadre du vol libre, la norme concernée pour les casques de vol libre est la EN966. Il est primordial de rappeler ici que les structures encadrantes ont l’obligation de fournir à leurs élèves des casques qui répondent à la norme EN966. Cela vaut bien sûr également pour les passagers emmenés en bi-place.

Lors d’une sortie club par exemple, il est de la responsabilité de l’accompagnant de vérifier que les participants possèdent bien des casques homologués.

La durée de vie des casques est déterminée par le fabricant qui doit s’engager et donner tous les éléments pour permettre théoriquement de calculer un délai ou une date au-delà de laquelle le casque doit être mis au rebut.

Le fabricant doit respecter une obligation de marquage avec les informations suivantes qui doivent être lisibles pendant toute la durée de vie du casque :

— • Marquage du symbole CE
— • Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire
— • Marquage EN966
— • Taille (tour de tête, en cm) et poids (en gr)
— • Année et mois (ou trimestre) de fabrication
— • Désignation du modèle
— • Type de casque
— • Le cas échéant, un avertissement spécifique

Notons toutefois ici que pour la pratique du speed-riding, la FFVL autorise depuis cette année que les élèves puissent être équipés de casques de ski qui répondent à la norme EN 1077.

Le non-respect de ces obligations qui figurent d’ailleurs dans les chartes qui sont signées par les structures et ont donc valeur de contrat entre celles-ci et la fédération pourrait entraîner la mise en cause de la structure en cas d’accident (remise en cause de la couverture d’assurance, rajout d’une charge pénale par le procureur pour mise en danger de la vie d’autrui…).

La sellette et sa protection dorsale

La sellette elle-même ne fait pas actuellement l’objet d’un EPI, mais il lui est imposé un test de structure décrit par la norme EN 1651. C’est sa protection dorsale qui est mise en cause en tant qu’EPI. Ainsi les sellettes dont les protections ne sont pas amovibles et donc ne peuvent pas être remplacées par des neuves. Elles sauf si le constructeur intervient pour une remise en état qu’il attestera par exemple avec sa facture.

Les gilets de sauvetage

Mis à disposition aux pilotes lors des stages SIV ou de pilotage avancé en milieu aménagé, ces gilets flottant son un EPI.

Le parachute de Secours

Le parachute de secours est un outil de sécurité mais n’est pas considéré comme un EPI-SL. Cependant il doit répondre à la norme EN 12491 qui prévoit un test de structure. Pierre-Paul MENEGOZ qui encadre régulièrement des opérations « recyclage parachute de secours » mise en place conjointement par la FFVL et le SNMVL nous rappelle que le parachute de secours est une obligation de moyen pour les écoles et les biplaceurs.

Ci dessous le texte (pdf) mis en place par la commission européenne qui encadre l’ensemble des EPI.

PDF - 2.1 Mo
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